premier président de la cour d'appel de Chambéry

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

I. -

premier président de cour d'appel

suppléant

présidente du tribunal judiciaire de Saint-Etienne

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Chambéry

présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon

présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon

Conseillère à la cour d'appel de Grenoble

présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juges d'instruction

M. Barret

auditeur de justice

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Substitut du procureur de la République

M. Rossignol